Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – L'accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de retrait
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement.
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  1. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  2. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Jour : jour calendaire ;
  4. Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
  5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction sans altération des informations stockées.

  6. Droit de rétractation
    : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
  7. Formulaire type : le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par le professionnel qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
  9. Contrat à distance : Contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient ensemble dans la même pièce au même moment.
  11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

AromaPro huiles essentielles doTERRA ;
Hollywood Avenue 35
1325HN Almere

Numéro de téléphone : 0624777979
Adresse électronique : monir@aromapro.nl
Numéro de la chambre de commerce : 71090088
BTW-identificatienummer: NL858575127B01

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et, à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition en question est remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de l'original.
  6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées “dans l'esprit” des présentes conditions générales.
  7. Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées “dans l'esprit” de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
  2. L'offre n'est pas contraignante. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
  4. Toutes les images, spécifications données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent pas être un motif de compensation ou de dissolution de l'accord.
  5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'opérateur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
    • prix TTC ;
    • les frais d'expédition ;
    • la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires pour y parvenir ;
    • que le droit de rétractation s'applique ou non ;
    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
    • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
    • le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communication utilisés ;
    • si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, sur quel site il peut être consulté par le consommateur ;
    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les rectifier ;
    • toutes les autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
    • les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
    • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une opération de durée.

Article 5 – L'accord

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
  4. L'entrepreneur peut – dans les limites des cadres légaux – s'informer pour savoir si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le chef d'entreprise a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, tout en indiquant ses raisons.
  5. L'entrepreneur inclura les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
    • l'adresse de visite de l'établissement du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
    • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    • les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
    • les données incluses dans l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution de l'accord ;
    • les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
  6. Dans le cas d'une opération de durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  7. Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

À la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, les consommateurs ont la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
  2. Pendant la période de refroidissement, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours, après avoir reçu le produit. La notification doit être faite par le consommateur à l'aide du formulaire type ou par tout autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après que le consommateur a exprimé sa volonté d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  4. Si le client n'a pas exprimé sa volonté d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

Sur la prestation de services :

  1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'opérateur au moment de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de retrait

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront tout au plus à sa charge.
  2. Si le consommateur a payé un montant, l'opérateur remboursera ce montant dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la révocation. Ceci à condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier autorise expressément un autre mode de paiement.
  3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente par le consommateur lui-même, celui-ci est responsable de la dépréciation de la valeur du produit.
  4. Le consommateur ne peut pas être tenu responsable de la dépréciation du produit si toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation n'ont pas été fournies par l'entrepreneur, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

  1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
    • créé par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
    • qui sont clairement de nature personnelle ;
    • qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ;
    • qui peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement ;
    • dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
    • pour les journaux et les magazines individuels ;
    • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont les sceaux ont été brisés par le consommateur ;
    • pour les produits hygiéniques dont les sceaux ont été brisés par le consommateur.
  3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
    • concernant les activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ;
    • dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
    • Sur les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

  1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ceci est sujet à des fluctuations et le fait que tous les prix cités sont des prix cibles est indiqué avec l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
    • ils résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
    • le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
  6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit selon le prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion de l'accord. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
  2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord.
  3. La garantie légale s'applique à tous les produits. La durée de la garantie légale peut varier en fonction de la nature du produit.
  4. Les défauts ou les produits défectueux livrés doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant leur découverte.
  5. La garantie ne s'applique pas si :
    • le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
    • les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ;
    • la défectuosité résulte entièrement ou partiellement de réglementations imposées ou à imposer par le gouvernement sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
  3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une rapidité convenable, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à des dommages-intérêts contractuels.
  4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à des dommages-intérêts contractuels.
  5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
  6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur fera tout son possible pour fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, un avis clair et compréhensible sera donné qu'un article de remplacement sera livré. Les articles de remplacement ne peuvent pas exclure le droit de rétractation. Les frais de tout renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
  7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement.

Article 12 – Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement.

Résiliation

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  3. Le consommateur peut modifier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
    • prendre fin à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment ou à une période particulière ;
    • au moins y mettre fin de la même manière qu'il les a conclues ;
    • prennent toujours fin avec le même délai de préavis que celui que le chef d'entreprise s'est fixé.

Extension

  1. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Nonobstant l'alinéa précédent, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de journaux quotidiens ou hebdomadaires et de magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat renouvelé vers la fin du renouvellement avec un préavis ne dépassant pas un mois.
  3. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis qui n'excède pas un mois et un préavis qui n'excède pas trois mois dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires.
  4. Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de journaux quotidiens ou hebdomadaires et de magazines à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

  1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
  2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'opérateur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
  3. En cas de non-paiement par le consommateur, sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur a le droit de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 14 – Procédure de réclamation

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations sur l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 2 mois, entièrement et clairement décrites, après que le consommateur a identifié les défauts.
  3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'opérateur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Si la plainte ne peut pas être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige susceptible de faire l'objet d'un règlement des différends.
  5. En cas de réclamation, un consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et en cas de réclamation qui ne peut être résolue d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur(www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement la médiation. Vérifie si cette boutique en ligne a une adhésion en cours sur https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si une solution n'est toujours pas trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par le comité de litige indépendant désigné par WebwinkelKeur, la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à ce comité de litige entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur au comité concerné. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR(http://ec.europa.eu/odr).
  6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'opérateur, à moins que celui-ci n'indique le contraire par écrit.
  7. Si une réclamation est jugée valable par l'opérateur, celui-ci, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

 

Formations AromaPro

 

AromaPro propose des cours, des formations et un enseignement dans le domaine de l'aromathérapie. Les conditions générales s'appliquent à tous les services.

1. Inscription et paiement

Les inscriptions aux cours de formation et d'éducation se font en remplissant le formulaire d'inscription numérique. La confirmation de l'inscription et la facture seront envoyées par e-mail. Le paiement s'effectue par banque en ligne en mentionnant le numéro de la facture, le cours et la date de début. Après l'inscription, il y a une période de réflexion de 14 jours. Dès réception du paiement, l'inscription est définitive et les participants acceptent les conditions générales.

2. Annuler

En cas d'annulation jusqu'à 14 jours avant le début d'une leçon, d'un cours ou d'une formation, 80 % du montant payé sera remboursé. En cas d'annulation après cette date, aucun remboursement ne sera effectué. Si une formation ne peut avoir lieu en raison d'un nombre insuffisant de participants ou d'autres circonstances, le paiement sera remboursé. En cas d'annulation d'une journée de formation (manquée) pour cause de maladie ou d'autres circonstances, aucun remboursement des frais de cours n'est possible. Une autre date peut être envisagée d'un commun accord.

3. Défaillance de l'enseignant

En cas de maladie et/ou d'absence d'un enseignant ou d'un coach, AromaPro assurera, dans la mesure du possible, un remplacement équivalent. Si le remplacement s'avère impossible, AromaPro en informera le participant dans les plus brefs délais. Dans ce cas, AromaPro conviendra d'autres dates dès que possible. En cas de maladie et/ou de défaillance d'un professeur/entraîneur, le participant n'a droit à aucune compensation ou dommage. Les coûts supplémentaires liés à la mise à disposition de jours d'enseignement en cas de maladie et/ou d'absence d'un enseignant sont à la charge d'AromaPro. La défaillance d'un enseignant n'est pas un motif d'annulation gratuite ou de remboursement.

4. Données à caractère personnel

Lors de l'inscription à un cours de formation, les données personnelles seront utilisées pour exécuter le contrat et pour informer les participants des activités futures d'AromaPro. Si tu ne le souhaites pas, fais-le nous savoir par e-mail.

5. Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique fourni lors d'une formation ou d'un cours ne peut être utilisé qu'à des fins d'étude personnelle. Les participants ne sont pas autorisés à utiliser le matériel de cours à des fins commerciales ou à le copier au profit de tiers. Les droits d'auteur et de propriété appartiennent à AromaPro et/ou au conférencier invité. Tous les travaux réalisés par les participants pendant les journées de cours ne sont pas soumis au droit d'auteur. Si tu veux utiliser des textes de ce site web, tu peux le faire seulement si tu ne modifies pas le texte et si tu mentionnes l'auteur et le site web.

6. Responsabilité

AromaPro n'est pas responsable des erreurs éventuelles dans le matériel de cours. En outre, AromaPro ne peut jamais être tenu responsable de l'application du matériel de cours par le participant au cours. AromaPro n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation à une activité organisée par AromaPro. La participation aux cours est entièrement à vos risques et périls. Les plaintes physiques et psychologiques doivent être portées à la connaissance de l'enseignant à tout moment. Sur cette base, l'enseignant peut décider de te refuser l'accès aux cours pour ta propre protection.

7. Dommages matériels

Tout dommage causé par un participant au matériel d'AromaPro ou au matériel d'autres participants au cours d'une activité est toujours à la charge et sous la responsabilité du participant. Les dommages causés par les participants aux biens et équipements loués par AromaPro au cours d'une activité seront récupérés auprès du participant. AromaPro n'est pas non plus responsable du vol et/ou de la perte de biens personnels pendant les cours qu'elle organise.

8. Capture d'images

AromaPro se réserve le droit de faire des enregistrements vidéo et/ou audio pendant les cours de formation et de les utiliser pour ses propres activités promotionnelles. En acceptant ces termes et conditions, tu reconnais que tu en as pris connaissance et que tu en assumes la responsabilité. La réalisation d'enregistrements vidéo et/ou sonores par les participants à une formation n'est possible qu'avec l'autorisation de l'enseignant et des autres participants.

9. Plaintes et litiges

Dans le cadre de notre enregistrement auprès du CRKBO, nous sommes également tenus d'inclure une procédure de réclamation. Pourtant, il se peut que tu ne sois pas satisfait. Bien entendu, tu peux ensuite nous faire part de tes plaintes ou de tes commentaires. Nous les traiterons en toute confidentialité et essaierons de trouver une solution en concertation avec toi.

Cliquer ici pour lire la procédure de réclamation d'AromaPro.

10. Autres

AromaPro se réserve le droit de modifier le programme et/ou de confier un ou plusieurs jours de cours à un autre professeur. AromaPro fixe les tarifs de toutes les activités de formation. Elle a le droit de les modifier à tout moment. Les modifications de cette nature seront communiquées par courrier électronique et sur le site web.